Propriétaire du site
Groupe Edenis
Association à but non lucratif (loi 1901)
3 rue Claude Marie Perroud BP 10647
31106 Toulouse Cedex 01
Tél. : 05 62 27 57 27
Adresse mail : contact@edenis.fr
Directeur de la publication :
Max Aïra, président du groupe Edenis
Responsable éditorial
Muriel Amilhat – Guelfi, Responsable Communication au sein du groupe Edenis
Hébergeur
Ethersys
Tel : 05 82 95 25 35
35 B bd des Récollets, 31400 Toulouse
Conception, création
Big Happy
Développement technique
Agence Best Of Site
2 Rue Izel
62490 Quièry-La-Motte
Objectifs
Ce site a pour objet de faciliter l’accès des usagers aux informations concernant l’activité du tribunal et leur fournir, sous forme de contenu interne ou de liens, des renseignements pour engager une procédure ou effectuer des démarches.
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Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Droit d’auteur / Copyright
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Crédits photographiques (copyrights)
Photos : Marie Hélène CARCANAGUE, Dominique Delpoux, Service communication Edenis
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